Conditions générales de vente

Article I - Préambule

La société BC2i est une société de services à domicile (ou sur site) et de vente de matériels. Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de BC2i ne peut donc être engagée de ce chef. Les parties conviennent que les obligations de BC2i au titre des relations pré-contractuelles sont des obligations de moyen et non de résultat.

Article II - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client, en particulier sur le site Internet de BC2i. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Article III - Commande

Il est rappelé que l'acheteur dispose pour passer sa commande (prestations ou matériels) d'un numéro de téléphone 03 88 40 31 02, ou de formulaires et adresse e-mail disponible sur le site de BC2i.
De convention expresse entre le client et BC2i, la validation de la confirmation des commandes par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande (téléphone, fax ou e-mail), BC2i sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement. Il est expressément convenu entre les parties qu'un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par BC2i. Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande.
Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence, toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste. Dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Le client a la possibilité de modifier sa commande à tout moment, jusqu’à sa validation définitive. Aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par BC2i.

Article IV - Tarifs et règlement des prestations

Les tarifs des interventions sont stipulés en HT pour les sociétés et en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Toute demi-heure entamée est due.
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation. Ils sont payables à la fin de l'intervention dès signature du client. Sauf accord avec BC2i, le règlement est fait en globalité par carte bancaire, espèces ou par chèque à l'ordre de BC2i. Une facture, reprenant les prestations effectuées, est donnée au client dès la fin de l’intervention.

Article V - Tarifs et règlement de matériels et logiciels

Les prix sont stipulés en HT pour les sociétés et en TTC pour les particuliers, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande. Ces prix peuvent être différents de ceux figurant dans les pages présentant les différents produits, du fait d'événements extérieurs, et en particulier de modifications des prix dues aux fournisseurs.
BC2i livre les achats du client à son domicile (sauf demande expresse du client) après avoir pris rendez-vous avec lui.
La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donnée au client au moment de la livraison.
BC2i, sur demande au moment de la commande, assure l’installation du matériel livré (au tarif établi sur le bon de commande).
Selon accord entre le client et BC2i, un acompte ou la totalité du montant est à régler au moment de la validation définitive de la commande.
Le règlement est fait par carte bancaire ou par chèque à l'ordre de BC2i. Une facture sera remise au client au moment de la livraison.
Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage BC2i de toutes ses obligations contractées sur la commande. BC2i pourra alors facturer au client les intérêts sur les sommes perçues en retard sur la base du taux de base bancaire + 5%.

Article VI - Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles présentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. BC2i ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de BC2i, ni affecter la validité de la vente.

Article VII - Territoire

L’ensemble des prestations de BC2i ne sont proposées à la vente que dans la région Alsace (pour les départements limitrophes, nous consulter).

Article VIII - Logiciel - Licence

Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur.
Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde.
Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article IX - Matériel

Jusqu'au paiement complet et encaissement effectif des factures, BC2i reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d'en reprendre possession à tout moment.

Article X - Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de BC2i toutes les informations et conseils nécessaires à la jouissance de l'objet de sa commande. Il renonce à rechercher une quelconque responsabilité de BC2i de ce fait.

Article XI - Délais de livraison et d'installation du matériel et logiciel commandés

La commande est livrée directement chez le client (ou à l’adresse de son choix en tenant compte du territoire BC2i). Les délais de livraison seront indiqués au client au moment de la commande. Si ce délai dépassait de trois mois sans raison de force majeure les délais indiqués, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un article se révèle indisponible après la commande, BC2i en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité égale vendu à un prix égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts.
L'incendie, la panne, la grève, les difficultés d'approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure.
L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'aménagement des locaux, l'acquisition et l'installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l'installation ou l'équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.

Article XII - Réception

Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à BC2i toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article XIII - Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'oeuvre pour les articles retournés à BC2i. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à BC2i par le client et inclure toutes explications nécessaires.
Le client dégage BC2i de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition.
À l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation.
Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.

Articles XIV - Risques

Le matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l'état des colis et de la marchandise à la livraison et d'exercer, s'il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client.
La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu'en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d'autres biens. Le client contractera, s'il le désire, les polices d'assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit.
Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuit ou de force majeure. Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l'origine du dommage.
L'utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n'étant tenu qu'à la fourniture des moyens.
Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d'exploitation ou de logiciels de base non développés par BC2i, pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.

Article XV - Loi informatique et liberté

Les données recueillies pour les prestations font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant et, le cas échéant, du droit de rectification. Sauf opposition du client adressée par courrier à BC2i, BC2i se réserve le droit de communiquer les informations concernant le client à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Article XVI - Confidentialité

Une chartre de qualité interne à BC2i garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. BC2i s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté.

Article XVII - Loi applicable

Le présent contrat sera gouverné par le Droit Français.